Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil financier.
Dernière mise à jour : 26 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre société.
Description des Services
Nous fournissons des services de conseil en investissement financier et de planification patrimoniale.
Nos services incluent l'analyse de situation, les recommandations d'investissement et le suivi de portefeuille.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- Protéger vos identifiants d'accès
- Nous informer de tout changement dans votre situation
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Activités frauduleuses ou trompeuses
- Violation de droits de propriété intellectuelle
- Diffusion de contenus illégaux ou nuisibles
- Tentatives d'accès non autorisé à nos systèmes
- Usage commercial non autorisé de nos informations
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués TTC et payables selon les modalités convenues.
Modalités de Paiement: Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou chèque selon l'offre choisie.
Politique de Remboursement: Remboursement possible sous 14 jours conformément au droit de rétractation légal.
Litiges de Paiement: Tout litige sera résolu à l'amiable ou par les tribunaux compétents.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour le service concerné.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou de la perte de profits.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme Européenne de Règlement en Ligne
Accès à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Médiation
Recours possible à un médiateur agréé pour résoudre les conflits à l'amiable.
Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Consulter notre Politique de Confidentialité
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat selon les conditions prévues dans l'offre de service.
Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation des conditions.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux compétents de Paris.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours minimum.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre service client.
1 Rue du Dr Schweitzer, 91420 Morangis, France